Notas legales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cie-bagatelle.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SOFIBIM BAGATEL
SIRET : 508 292 083 00021
Montant du capital social : 200 122 611,30 Euros

Hôtel Vice-Versa : TVA Intracommunautaire FR05301292603

Adresse :
54 Avenue Marceau
75008 Paris
Email : [email protected]

Création : AGENCE WEBCOM

Téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62

Adresse : 22 rue Larrey – 75005 Paris

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

SIRET : 500 333 745 00023

 

Directeur de Publication : David ROBIN

Le responsable publication est une personne physique.

 

Hébergeur : Le site est hébergé par la société ONLINE SAS

BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

RCS PARIS B 433 115 904

1. Les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.cie-bagatelle.com/, un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

1. Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
2. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
3. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
4. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

2. Protection des données personnelles

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé :  https://www.cie-bagatelle.com/. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et  le Règlement UE 2016/679 .

Sur le site https://www.cie-bagatelle.com/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://www.cie-bagatelle.com/ en conformité avec le RGPD. Voir notre politique RGPD : https://www.cie-bagatelle.com/fr/politique-de-confidentialite

3. Principales lois concernées

1. Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation)
2. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
3. Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
4. Code de la propriété intellectuelle
5. Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur

Médiateur à la consommation

Médiation de la Consommation & Patrimoine

12 Square Desnouettes – 75015 Paris

RCS 840 463 129

www.mcpmediation.org

 

Plateforme de règlement des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR