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Propriétaire :
SOFIBIM BAGATEL
SIRET : 508 292 083 00021
Montant du capital social : 200 122 611,30 Euros

Hôtel Vice-Versa : TVA Intracommunautaire FR05301292603

Adresse :
54 Avenue Marceau
75008 Paris
Email : [email protected]

Création : AGENCE WEBCOM

Téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62

Adresse : 22 rue Larrey – 75005 Paris

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

SIRET : 500 333 745 00023

 

Directeur de Publication : David ROBIN

Le responsable publication est une personne physique.

 

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BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

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Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.

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2. Protection des données personnelles

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé :  https://www.cie-bagatelle.com/. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et  le Règlement UE 2016/679 .

Sur le site https://www.cie-bagatelle.com/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://www.cie-bagatelle.com/ en conformité avec le RGPD. Voir notre politique RGPD : https://www.cie-bagatelle.com/fr/politique-de-confidentialite

3. Principales lois concernées

1. Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation)
2. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
3. Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
4. Code de la propriété intellectuelle
5. Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur

Médiateur à la consommation

Médiation de la Consommation & Patrimoine

12 Square Desnouettes – 75015 Paris

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Plateforme de règlement des litiges :

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