Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & PROTECTIONS DES DONNES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation de chambres d’hôtel par le client sur le site Internet de l’Hôtel.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation et de les accepter afin de valider sa réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de l’Hôtel.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

La validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles).

• Réservation :

Tarif Non Remboursable

Tarif chambre seule, non annulable, non remboursable et non modifiable.

Le montant total de votre séjour vous sera facturé en cas d'annulation ou de non-présentation.

 

Tarif Flexible

Possibilité d'annulation gratuite de votre réservation jusqu'à 1 jour avant l'arrivée (avant 12h00 heure locale).

En cas de non-présentation ou d'annulation tardive, le montant total de la 1ère nuitée vous sera facturé.

 

Pour chaque réservation, une pré-autorisation sera effectuée, sur la carte de paiement communiquée.

La carte de paiement utilisée lors de la réservation en ligne devra être présentée à votre arrivée.

Les tarifs proposés sont exprimés en Euros et TTC.

Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

La taxe de séjour n’est pas incluse et sera à régler sur place.

 

Une réservation est considérée comme de groupe à partir de 6 chambres réservées simultanément. Des conditions de ventes et tarifs spécifiques seront appliqués. Nous vous invitons à utiliser le widget « Devis Groupe » sur la page d’accueil du site de l’hôtel.

 

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par l’Hôtel et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

 

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure ou lors de la communication d’une carte de paiement non valide.

 

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

 

• Prestation :

 

L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

 

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel.

 

En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’Hôtel de réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

 

Les photos prise au sein de l’hôtel (chambre et parties communes) ne peuvent être faite dans le cadre d’un usage professionnel sans autorisation de la direction, au préalable.

 

Pour des motifs de sécurité des biens et des personnes l’établissement est sous vidéo surveillance.

 

• Rétractation :

 

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de l’Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

 

• Réclamation :

 

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier durant le séjour.

 

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, La société SOFIBIM BAGATEL, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses filiales.

SOFIBIM BAGATEL, SAS au capital de 200 122 611.30 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 292 083 dont le siège social est situé 54, avenue Marceau 75008 Paris, est une société du GROUPE SOFIBIM BAGATEL, dont l’activité est exploitée sous la marque commerciale COMPAGNIE HÔTELIERE DE BAGATELLE.

Au 25 mai 2018, le GROUPE SOFIBIM BAGATEL est également constitué des sociétés suivantes :

• HOTEL PLATINE, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522 056 597 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• HOTEL VICE-VERSA, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 301 292 603 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• HOTEL LES PLUMES, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522 057 876 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• HOTEL LES THEATRES, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 398 754 010 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• THE CHESS HOTEL, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 103 764 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• LE ROCH HOTEL ET SPA, SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 046 144 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris
• L'HOTEL DE L'ABBAYE SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 712 062 744 dont le siège social est situé 54 avenue Marceau 75008 Paris

Le GROUPE SOFIBIM BAGATEL, est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de ses sites internet, ses sites mobiles et ses applications mobiles. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD).

SOFIBIM BAGATEL met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

PROTECTION DES DONNÉES

 

La Compagnie Hôtelière de Bagatelle se conforme à tout moment à la législation applicable en matière de protection des données, agissant en tant que responsable du traitement.

 

En ce qui concerne les données personnelles traitées conformément aux présentes conditions générales, la Compagnie Hôtelière de Bagatelle s'engage à :

1. mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte ou destruction accidentelle ou tout dommage aux données personnelles ;
2. prendre des mesures raisonnables pour s'assurer de la fiabilité de tout membre de son personnel qui aura accès aux données personnelles et pour s'assurer que toute personne qui y accède respectera et maintiendra toute la confidentialité requise ;
3. ne pas faire ou permettre que les données personnelles soient transférées ou autrement traitées en dehors de l'Espace économique européen sans les clauses types de protection des données au sens de l'article 46, paragraphe 2, points c) et d), du RGPD, par le biais des Clauses contractuelles types pour les partenaires de données établis dans les pays tiers conformément à la décision de la Commission ;
4. répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
5. tenir des registres et des informations complets et précis pour démontrer sa conformité.

 

Le traitement des données a pour objet les services de la Compagnie Hôtelière de Bagatelle décrits dans les Conditions. Il s'agit en particulier de la confirmation de la réservation, du traitement des paiements, des réclamations et de la communication promotionnelle ultérieure.

 

Les données personnelles comprennent les types/catégories de données suivants :

1. Informations à caractère financier : Code de vérification de la carte (CVC), Date d'expiration de la carte, Numéro de carte bancaire, Type de carte
2. Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nationalité, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé
3. Données électroniques : Adresse IP
4. Informations relative à la prestation : Date de réservation, Dates d'arrivée et de départ, Détail de l'achat du client, Numéro de la transaction, Numéro de réservation, Tarif sélectionné, Toute autre information communiquée par le client
5. Informations communiquées via les mails de confirmation

 

À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, la Compagnie Hôtelière de Bagatelle pourrait notamment ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation ni gérer les réclamations de ce dernier.

 

Les catégories de personnes concernées comprennent les clients et toutes les personnes dont les données sont fournies par le client.

 

Le Client peut demander à la Compagnie Hôtelière de Bagatelle de voir ses informations. Il a le droit de corriger des informations erronées. Il peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Compagnie Hôtelière de Bagatelle par mail à l'adresse suivante : dpo@cie-bagatelle.com

 

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité en cliquant sur le lien suivant : https://www.cie-bagatelle.com/fr/politique-de-confidentialite